22 sept. 2006
11 sept. 2006
Compléments au permis de construire
Le permis nous a été retourné une première fois par la DDE, à cause d'un mauvais calcul de surface habitable.
Ci-dessous la lettre et le schéma supplémentaire envoyés.
Service d’instruction des demandes de permis de construire
Ci-dessous la lettre et le schéma supplémentaire envoyés.
Service d’instruction des demandes de permis de construire
Mairie de Bruniquel
82800 Bruniquel
N° de dossier : PC8202606T0005
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du 05/09/09 vous m’informer de l’irrecevabilité de mon dossier en raison d’une SHON supérieure à 170 m2.
Vous trouverez ci-joint un document supplémentaire vous permettant de comprendre les surfaces mentionnées sur la demande et qui aboutissent à une SHON de 166 m2.
Le niveau R+1 comporte en effet une grande surface dont la hauteur est inférieure à 180 cm. Pour le niveau RDC, sont retranchés : la terrasse et le garage.
Pour le niveau R+1, sont retranchés : la surface <>
Je me tiens expressément à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Inscription à :
Articles (Atom)