Nous, structures françaises œuvrant au développement de l'assainissement écologique, souhaitons faire entendre notre avis sur le projet d'une nouvelle réglementation encadrant les aspects techniques relatifs à l’assainissement non collectif (arrêté ministériel devant remplacer celui du 06 mai 1996).
(Communiqué) Les structures appartenant au Réseau National de l'Assainissement Écologique œuvrent chacune et depuis plusieurs années au développement de différentes techniques d'éco-assainissement pour une meilleure protection de la nature et de nos ressources. Ces travaux se mènent en marge d'une législation qui était jusque-là très rigide et qui ne permettait pas l'innovation. Nous considérons ce projet d'un nouvel arrêté comme l'occasion de faire reconnaître l'efficacité de l'écoassainissement, toutefois nous sommes inquiets au regard des projets de texte dont nous avons eu la connaissance. En effet, ce texte qui à première lecture semble apporter quelques avancées avec notamment la reconnaissance des toilettes sèches, témoigne malheureusement d’une vision de l’assainissement dépassée que nous trouvons très éloignée de l’intérêt collectif. Nous souscrivons entièrement aux objectifs généraux que sont la non-atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes. Cependant le texte nous semble comporter certaines dispositions qui limiteront fortement les possibilités d’atteinte de ces objectifs.
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